(Allez, allez, la Wallonie, sois belge et tais-toi !)
Je trouve déplorable que l’on n’arrête pas de taper sur ces Wallons, les traiter de Gaulois attardés, d’empêcheurs d’accorder en rond, d’habitants de forêts obscures, incapables de toute façon d’exporter quoi que ce soit. Je trouve ahurissant qu’aucun autre parlement, aucun autre gouvernement n’y ait vu quoi que ce soit à redire à ce traité. Je trouve suicidaire que l’on donne à des entreprises privées, aussi puissantes soient-elles – et justement parce qu’elles sont de plus en plus puissantes – le droit d’attaquer en justice des Etats. Je trouve incroyable qu’aucun grand média ne nous ait expliqué, à nous citoyens, ce que contiennent, au moins en substance, les 1600 pages de ce traité.
Et, pour commencer, il faudrait peut-être nous expliquer à quoi il sert, ce traité. Et ceux qui vont suivre, et en particulier celui avec les Etats-Unis, pour lequel il sert de cheval de Troie. On a un problème, actuellement, pour commercer, avec le Canada ? Non, mais avec ce traité, nous dit-on, on pourrait encore intensifier nos échanges, donc notre commerce (et, en même temps celui du Canada, non ?). Cela nous apporterait quoi ? Une diminution de notre chômage ? Oui ou non ? Et comment ? Par quel mécanisme ? Aujourd’hui Bombardier vend librement ses avions fabriqués au Québec à la compagnie luxembourgeoise Luxair. Mais pour ce qui est du matériel roulant sur rails Bombardier a estimé qu’il fallait disposer d’une ou plusieurs usines en Europe (une dans le nord de la France). Peut-être pour pouvoir participer à des adjudications publiques, non ? Dans l’avenir, si je comprends bien, avec ce traité, ils pourront librement y participer à ces adjudications-là avec du matériel venant directement du Canada. Donc pourquoi la maintenir cette usine française, si elle manque de toute façon de charge ? Je me trompe peut-être. C’est trop simpliste. Sûrement. Mais je doute fortement que ce renforcement supposé du commerce international ait un effet positif sur ce qui est notre problème essentiel aujourd’hui (et qui le sera encore plus demain et après-demain), c’est-à-dire le chômage. Par contre il ira forcément dans le sens d’une concentration encore plus forte et de rationalisations qui seront un plus pour la finance et un moins pour le social. Et puis le renforcement des échanges ne peut avoir qu’un impact négatif sur notre environnement. Combien de fois je me suis énervé de voir chez mon marchand de fruits et légumes des cerises venues du Canada (ce qui prouve d’ailleurs que le commerce marche, même pour des produits agricoles, sans CETA) ou des oignons venus du Chili alors que nous nous trouvons dans la pleine saison de ces produits chez nous en Europe. Comprenez-moi bien : je n’ai rien contre l’importation de pamplemousses de Floride (parce qu’ils sont uniques) ou d’Afrique du Sud en été, ou de mangues du Pérou ou d’autres fruits tropicaux qui ne poussent guère chez nous. Mais trop c’est trop. Dépenser du kérosène pour chercher des produits agricoles qui poussent chez nous, c’est absurde et un crime contre l’environnement !
J’ai écouté le discours de M. Magnette, le Ministre-Président de Wallonie, qui est aussi Professeur de science politique, sur YouTube (mon frère Pierre m’a envoyé la référence) et j’ai aimé ce qu’il a dit. On a donné le feu vert à la Commission pour négocier un tel accord avec le Canada en 2009 avec un cahier de charges de 20 pages. La commission a négocié jusqu’en 2015. Et maintenant on a un texte qui fait 1600 pages. Pendant l’année écoulée, nous dit Magnette, la discussion, tant avec le Gouvernement fédéral belge qu’avec la Commission, a été manifestement insuffisante. Et, maintenant, à la dernière minute, on veut nous imposer un ultimatum, nous dit Magnette.
Je ne peux évidemment pas savoir ce qui s’est vraiment passé mais ce qui me paraît évident c’est que, une fois de plus, la Commission a négocié pendant trop longtemps en cercle fermé, sans suffisamment informer les instances démocratiques des Etats, à certaines étapes de la négociation, des résultats obtenus et des problèmes rencontrés. C’est un reproche qu’on lui a déjà fait à de nombreuses reprises : une histoire de fonctionnaires entre eux ! J’ai souvent défendu la Commission dans le passé, en particulier dans le domaine des Normes, sachant moi-même combien il est difficile d’obtenir le consensus entre Européens. Mais là on touche à un domaine devenu de plus en plus sensible : les citoyens veulent plus de démocratie et moins de ce qu’ils appellent technocratie. Or ce genre d’accords touche à la vie des gens. On ne peut plus leur passer dessus.
Ensuite ce qui est évidemment incompréhensible c’est que seuls les 3.6 millions, soit même pas 1% de l’Union européenne, y trouvent à redire, à ce traité. Magnette nous dit que le Parlement néerlandais et la Chambre basse de l’Autriche, en tout cas, en ont discuté et que, d’ailleurs les responsables néerlandais et autrichiens avec lesquels il s’est entretenu, lui ont confirmé que certains de leurs élus ont fait part de leurs inquiétudes. J’ai aussi appris qu’au moins cinq Etats (dont le Luxembourg) ont demandé des éclaircissements et obtenu des « side-letters » explicatives de la Commission. Magnette en aurait également parlé avec Hollande mais on a vu que Valls, en visite à Ottawa, l’a soutenu avec vigueur, le traité. Mais le principal Parlement qui aurait dû en discuter longuement c’est évidemment le Parlement européen. Or celui-ci semble avoir donné son accord sans problème. Que dit M. Schulz à ce propos ?
Et puis, de toute façon, l’opinion de 3.6 millions de citoyens compte (depuis lors Bruxelles et la communauté linguistique francophone ont d’ailleurs soutenu la Wallonie, ainsi les opposants sont devenus 4.8 millions). Bien des Etats membres de l’Union sont plus petits que la Wallonie (Malte, Chypre, Luxembourg, les trois Etats baltes, Slovénie, etc.). Ce qui n’empêche pas le chroniqueur très droitier du Monde, Arnaud Leparmentier, d’ironiser sur ce « Ministre-Président socialiste, nouveau Prince de Salm, qui règne sur un territoire situé entre Namur et Charleroi ». (Salm était cette petite principauté des Vosges lorraines qui chassa Voltaire qui, pour se venger, racontait qu’un escargot pouvait en faire le tour en une journée !).
Or la Wallonie a raison de se méfier. Elle a suffisamment souffert de la mondialisation : la sidérurgie belge était exclusivement wallonne avant l’avènement des aciéries sur la mer comme Sidmar à Anvers (à cause du minerai de fer importé d’Afrique, d’Amérique et d’Australie !). Aujourd'hui elle n'existe pratiquement plus. Cockerill n’était pas seulement une sidérurgie mais aussi un grand constructeur de mécanique lourde. Charleroi était à l’origine de l’importante industrie belge de construction électrique de moteurs (les ACEC du baron Empain qui sont devenus Schneider-Electric) mais aussi de trams et de métros. Et encore tout récemment c’est l’usine de Caterpillar de Charleroi qui a fermé ses portes. Aujourd’hui il paraît que c’est la Flandre qui réalise 90% des exportations belges vers le Canada. Les Flamands restent néanmoins prudents dans leur critique de la décision wallonne : c’est que ce sont eux qui ont exigé l’organisation fédérale actuelle du Royaume de Belgique ! (comme ce sont eux qui ont exigé au début des années 90 que les conseillers commerciaux des grandes Ambassades belges soient dédoublés : un Wallon et un Flamand, ce qui, autant que j’ai pu en juger, n’a pas amélioré leur efficacité qui était remarquable avant cela !).
Magnette n’a pas indiqué de manière précise les griefs que les Wallons avaient contre l’accord négocié si ce n’est qu’ils se situent dans les domaines de la protection sociale, dans l’environnement, dans la santé, dans l’agriculture et que les énoncés de principe des « side-letters » émises postérieurement à l’accord (et dont la valeur juridique reste à démontrer) après les réserves soulevées par les uns et les autres devaient être mises en œuvre dans le détail et dans le texte-même de l’accord (ce qui ne peut évidemment pas se faire dans les 24 heures). Et l’autre grand grief est bien sûr centré sur le droit donné aux entreprises « ayant investi » à attaquer les Etats et l’instauration de tribunaux d’arbitrage. C’est là un point essentiel à mes yeux. Et le fait même que les négociateurs aient inscrit ce point dans leur traité m’inquiète profondément. Il m’inquiète d’autant plus que d’après les dernières nouvelles les Wallons semblent avoir gagné une première manche puisque ce matin on apprend que la signature n’aura pas lieu aujourd’hui, 27 octobre, et que M. Trudeau ne prendra pas l’avion, mais en même temps on nous dit que tout le monde veut arriver à un accord malgré tout, que Schulz s’est engagé à donner un délai supplémentaire aux Belges mais que le Parlement européen persiste à penser que l’accord est bon pour l’Europe (cela me fait penser qu’on disait dans le temps que ce qui est bon pour General Motors est bon pour l’Amérique !) et que les Belges eux-mêmes veulent y arriver. Résultat : on va trouver quelques formules pour dorer la pilule aux gogos mais on ne va pas revenir sur le principe même de ce droit donné aux multinationales. C’est là que réside précisément le danger de laisser des « technocrates » négocier pendant plusieurs années sans contrôle politique.
Pourquoi suis-je aussi fortement opposé à ce principe ? C’est que je crois que c’est exactement ici que se situe très précisément le plus grand danger de la mondialisation : c’est ce glissement du pouvoir des Etats vers les grandes Entreprises. Et ce danger est d’autant plus grand que ces Entreprises deviennent de plus en plus géantes. J’ai souvent soulevé ce problème dans le passé, dans de nombreuses notes. Je vois plusieurs évolutions. D’abord l’évolution du capitalisme lui-même. Son principe de départ était le fonctionnement libre du marché, donc de la concurrence, donc l’horreur, chez les théoriciens du moins, des monopoles. Or, aujourd’hui le grand principe de ce capitalisme devenu « financier » c’est la recherche du rendement maxi (la Deutsche Bank, peut-on lire dans la presse allemande – le Stern – est en train de crever parce que son dirigeant suprême a voulu développer la banque d’investissement avec pour objectif affiché un rendement de 25% sur investissement) et il est évident qu’il est d’autant plus facile d’augmenter son profit dès lors qu’on se rapproche d’une position de monopole. Ensuite les instances dont le rôle est de garantir la libre concurrence en autorisant ou non les opérations de fusion (comme l’ancien Kartell-Amt allemand) sont devenues de plus en plus permissives, soit que leurs responsables ont été infestés par le libéralisme économique ambiant, soit parce que la mondialisation a modifié les termes de l’équation. Le champ d’études n’est plus national mais mondial. Et les opérateurs qu’on doit juger sont devenus des géants.
Elle est loin, je l’ai déjà rappelé plusieurs fois, l’époque où les instances anti-monopole américaines ont obligé Bell Téléphone à se saborder, faire des petits, les Baby-Bells (rien à faire avec notre fromage !). En Europe la Commission a même été, à plusieurs reprises, trop sévère, à mon avis, faisant même deux fois du tort aux intérêts français (je me demande si le Commissaire en charge à l’époque n’était pas Mario Monti). D’abord en refusant la reprise par Schneider-Electric des Etablissements Legrand (Schneider a d’ailleurs attaqué la décision ultérieurement auprès de la Cour européenne de Justice et obtenu des dommages et intérêts, mais on ne pouvait plus revenir en arrière). Et puis il y a eu l’affaire Péchiney. On lui a interdit de fusionner avec Alcan et Alusuisse. Alors que quelques années plus tard on a autorisé la reprise (par OPA hostile)de Péchiney par Alcan associé à Alusuisse et que c’était la fin, le démantellement, de cette belle entreprise que j’ai bien connue, aux techniques avancées, et qui était plutôt leader en Europe devant Alusuisse et VAW (Vereinigte Aluminium Werke). Et puis il y a encore un autre cas où la commission a plutôt joué contre l’Europe en refusant à un groupe aéronautique européen (je ne sais plus lequel) de reprendre les hélicoptères Sikorsky.
Et puis les choses ont évolué très vite. En sidérurgie fusion des numéros 1 et 2 (Mittal-Arcelor), en ciment fusion des 1 et 2 (Lafarge-Holderbank), en bière fusion des 1 et 2. Une fusion de deux poids-lourds en pharmaco-chimie n’a été évitée à la dernière minute que parce que le gouvernement américain a compris que ce n’était qu’une astuce pour payer 12.5% d’impôts sur le bénéfice (Irlande) au lieu de 40 ou 45%. Alors que le monde était dominé par quatre géants aux pesticides (et OGM) qui s’entendaient d’ailleurs très bien, Bayer, Monsanto, Dow et Syngenta, Bayer a été autorisée à acheter Monsanto et un cinquième, un géant caché chinois, ChemChina, a acheté Syngenta. Pour 40 milliards de dollars. Car toutes ces fusions se font à coups de dizaines de milliards. Ces jours-ci encore le groupe de télécoms ATT vient de s’offrir le groupe de communications Time-Warner qui englobe HBO, CNN et Turner pour 80 milliards de dollars ! Or comment voulez-vous que le citoyen lambda puisse avoir une idée de ce que c’est qu’un milliard ? Mille millions ! Un million, oui, il sait ce que c’est, un grand appartement à Paris, le salaire annuel d’un footballeur débutant, le prix d’une loterie. Mais un milliard ? Dix milliards ? Cent milliards ?
Tout ceci pour dire que le nombre et la taille de ces multinationales géantes ont si rapidement augmenté ces dernières décennies qu’elles sont devenues un vrai danger, à cause de leur puissance, pour nos démocraties. Et que c’est être totalement inconscients de les autoriser à attaquer nos Etats démocratiques parce qu’ils pourraient voter, démocratiquement, des lois que les dites multinationales pourraient considérer comme contraires à leurs intérêts.
Aux dernières nouvelles la Wallonie accepte de signer quand même. En ayant obtenu un certain nombre de concessions, dit-elle, qui la satisfont. Pas du tout, dit le Premier Ministre belge qui n’est pas du même parti que Magnette, on n’a pas changé une virgule au traité. La Wallonie a quand même obtenu, semble-t-il, que la Cour de Justice européenne soit consultée sur sa concordance avec nos traités fondamentaux. Magnette avait déjà dit dans son discours qu’en Allemagne la Cour Constitutionnelle s’en inquiétait également. Est-ce un dernier espoir ? Les Cours constitutionnelles d’autres Etats pourraient se poser la question. Peut-être.
En attendant, j’ai bien l’impression que le fameux discours du sieur Magnette était le Chant du Cygne du Coq wallon…