10/02/2016     (imprimer)

L'Aide à mourir au Grand-Duché

Lors de mon vol retour Nice-Luxembourg le 28 janvier dernier l’hôtesse me remet le quotidien le plus lu ici à Luxembourg, le Luxemburger Wort, quotidien écrit en grande partie en allemand, et de tendance plutôt catho puisqu’il appartient à l’Archevêque (ici l’Archevêché contrôle un groupe de médias (Radio Latina) et d’imprimeries qui employait il y a une dizaine d’années encore 800 salariés). Et puis, agrafé au milieu du Journal, je découvre un compte-rendu des séances de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, et entre autres, le compte-rendu d’une séance (celle du 10 décembre 2015) consacrée à faire le point sur la situation des soins palliatifs et de l’euthanasie et leur évolution depuis le vote des lois adoptées en mars 2009.
Le compte-rendu était entièrement écrit en luxembourgeois qui n’est pas toujours facile à déchiffrer même si on a une connaissance parfaite de la langue allemande (seuls les motions et les textes de lois sont en français), mais j’ai trouvé la lecture de ce débat extrêmement intéressant, surtout quand on connaît la façon dont ces problèmes sont traités en France.
Je rappelle que les deux lois (on a séparé soins palliatifs et assistance au suicide, je ne sais plus pour quelle raison) avaient d’abord été votées en décembre 2008 après un long travail de préparation extrêmement méritoire réalisé par deux députés (Jean Huss et Lydie Err) pendant plusieurs années (je crois que l’un était un Vert, l’autre socialiste). Puis le Grand-Duc a refusé de signer parce qu’il n’approuvait pas (le Grand-Duc est catho tendance intégriste) et que la signature d’après le texte de la Constitution (le Grand-Duc sanctionne les lois) lui semblait signifier approbation. A l’époque le Gouvernement était issu d’une coalition entre chrétiens-sociaux et socialistes. Immédiatement le Premier-Ministre, Juncker, (alors que les chrétiens-sociaux n’étaient pas particulièrement en faveur du suicide assisté : certains ont voté contre d’autres se sont abstenus, une députée du Parti a eu le courage de voter pour), a initié une procédure de modification de la Constitution selon laquelle le Grand-Duc n’a plus qu’à promulguer les lois. C’est ainsi que les deux lois ont été promulguées le 16 mars 2009 (moins de trois mois plus tard).

Le débat du 10 décembre 2015 a débuté par un exposé sur la situation par une députée socialiste (aujourd’hui le Luxembourg est gouverné par une coalition entre Parti Démocrate (plutôt centriste mais plutôt libéral en économie), Parti Socialiste et les Verts. Notons que le Parti Démocrate est également, traditionnellement, laïque et plutôt anti-clérical et que le Premier-Ministre, Démocrate, affiche ouvertement son homosexualité, s’est marié officiellement avec son compagnon et voyage souvent avec lui). Elle commentait d’abord le deuxième rapport relatif aux soins palliatifs. Principal point à relever : le Luxembourg dispose actuellement de 49 lits pour ces soins ce qui correspond, paraît-il aux recommandations internationales (8 à 10 lits pour 100000 habitants). Et de juillet 2009 à mars 2015 4400 personnes ont pu en profiter. Et nous avons pu, Annie et moi, observer son organisation telle qu’elle se fait actuellement dans une clinique qui dépend du grand Centre hospitalier de Luxembourg, la gentillesse et le nombre des infirmiers et infirmières (presqu’autant que de malades), la psy, les bénévoles et le médecin anti-douleurs très compétent et dévoué qui en est le responsable et qui intervient d’ailleurs également dans le service d’oncologie du Centre et nous avons pu faire nos adieux à un ami cher qui y est entré pour les deux ou trois derniers jours de sa vie, en fin de course après un véritable chemin de croix (maladie neuro-dégénérative), et demandant simplement l’arrêt de son alimentation.

Mais ce qui m’intéressait beaucoup plus c’est l’autre sujet, l’assistance au suicide. Là, a rapporté la députée, on dispose déjà du 3ème rapport fait par la Commission nationale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi du 16 mars 2009 relative à l’euthanasie et à l’assistance au suicide. Et ce qui frappe, dit encore la députée c’est que toutes les craintes qu’on a entendu s’exprimer lors de la discussion de la loi (et toutes les horreurs que l’on a dites) ne se sont pas avérées. Il n’y a pas d’explosion des cas d’euthanasie, on n’a pas vécu de tourisme d’euthanasie, ni aucun autre problème particulier. Il faut peut-être expliquer que cette Commission a également pour rôle d’enregistrer officiellement les demandes anticipées d’euthanasie (pour le cas où on ne serait plus en mesure d’exprimer son souhait) de tout résident du pays, une demande qui peut à tout moment être résiliée et qui indique, en plus, sa personne de confiance (aussi bien Annie que moi-même, avons profité de cette opportunité pour exprimer ainsi notre souhait). Cela s’appelle Dispositions de fin de vie, c’est enregistré auprès de la Commission qui vous renvoie un accusé de réception. D’autres députés sont intervenus au nom de toutes les fractions politiques de l’Assemblée. Au cours des débats on a compris que la moyenne des euthanasies réalisées était de 6 par an et que ce nombre était resté stable depuis l’entrée en vigueur de la loi. A la fin du débat c’est la Ministre de la Santé qui est encore intervenue. Elle aussi s’est réjoui qu’après les durs débats de 2008 tout est devenu calme, les discussions apaisées et qu’aucune des difficultés que certains avaient prévues n’est apparue. Au cours des deux dernières années on n’a eu, au total, que 15 cas, 11 femmes et 4 hommes, dont 11 avaient eu un cancer, trois des maladies neuro-dégénératives et le 15ème une maladie neuro-vasculaire. A ce jour environ 2000 Dispositions de fin de vie ont été enregistrées. Aucun abus, pas de tourisme d’euthanasie, mais une auto-détermination et du respect pour la dignité humaine lors de la phase la plus difficile de la vie. Le Luxembourg peut être fier, a-t-elle ajouté, d’avoir créé un cadre juridique pour l’aide à mourir, troisième pays après les Pays-Bas et la Belgique, et l’un des rares pays dans le monde à avoir réglé ce difficile problème par la loi. Elle envisage d’ailleurs de coopérer plus étroitement avec les autorités des deux autres pays du Benelux pour échanger informations et suggestions pour encore améliorer les dispositifs en question.

Et moi aussi j’ai trouvé que le débat dont j’ai lu le compte-rendu était drôlement apaisé. Et j’admire qu’un pays comme le Luxembourg ait pu régler ce problème aussi simplement. Alors que l’Eglise n’a jamais cessé de clamer son opposition à l’euthanasie, que, comme on l’a vu, l’Archevêque tient une position exceptionnelle dans ce pays et qu’au moins 90% des Luxembourgeois, qu’ils soient de souche ou d’origines italienne ou portugaise, se disent catholiques. Et j’ai admiré ce que la députée qui représentait le Parti Chrétien-social a dit à un moment donné lors de son intervention : « N’oublions pas qu’avec cette loi l’auto-détermination de l’Homme, son autonomie ultime, a été placée comme un paradigme au-dessus du maintien de sa vie ».
Chapeau ! Et honte pour la France !

 



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